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Analyses, décisions récentes et vie du cabinet

Sélection d'articles pratiques, retours d'expérience et décryptages de jurisprudence pour éclairer vos décisions.

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Proposition de rectification : comment répondre dans les 30 jours

Prescription fiscale : quels délais pour l'administration ?

Vérification de comptabilité : ce que l'administration peut (et ne peut pas) faire

Contrôle fiscal d'entreprise : déroulement, droits et moyens de défense

La distribution et le traitement des eaux au travers du droit sur l’eau

Maître Renaud Gourvès

Les usages au travers du droit sur l’eau

Maître Renaud Gourvès

Le financement au travers du droit sur l’eau

Maître Renaud Gourvès

La police de l’eau

Maître Renaud Gourvès

Les principes de l’organisation des institutions de l’eau

Maître Renaud Gourvès

Les grands principes du droit de l’eau : quatre principes édictés par les articles L210-1 et L211-1 Code de l’Environnement

Maître Renaud Gourvès

Les « sources » du droit de l’eau

Maître Renaud Gourvès

Attention au cession de titres avec crédit-vendeur

Maître Renaud Gourvès