Assurance et responsabilité industrielle
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Assurance et responsabilité industrielle

Assurance et responsabilité industrielle

8 articles dans cette categorie

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1 JUIL 15

OBLIGATION DE CONSEIL – C’est au vendeur professionnel de se renseigner sur les besoins de l’acheteur afin de l’informer quant à l’adéquation de la chose proposée à l’utilisation qui en est prévue.

Maître Renaud Gourvès
1 JUIL 15

RESPONSABILITE – Parking des centres commerciaux et dommages causés aux clients.

Maître Renaud Gourvès
1 JUIL 15

INDEMNISATION – Un copropriétaire reprochait à sa copropriété de ne pas réaliser certains travaux, ce qui l’empêchait de donner son appartement à louer.

Maître Renaud Gourvès
4 MAI 10

Le principe de précaution découlant de l’article L.110-1 II 1°) du Code de l’Environnement s’applique à tous risques suspectés de dommages,

Maître Renaud Gourvès
4 MAI 10

Action directe contre l’assureur d’un marché de travaux publics

Maître Renaud Gourvès
4 MARS 10

Assouplissement concernant le domaine de la subrogation de l’assureur

Maître Renaud Gourvès
4 MARS 10

Le lien de causalité entre le dommage et le responsable présumé n’a plus à être prouvé

Maître Renaud Gourvès
4 JANV 10

Responsabilité du fait des produits défectueux

Maître Renaud Gourvès