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Éditeur du site

Le site Cabinet RGA (enseigne commerciale) est édité par la SELARLU Renaud Gourvès Avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 948 697 016 (SIRET 948 697 016 00012). N° TVA intracommunautaire : FR92 948 697 016. Siège social : 28 rue Racine, 75006 Paris.

L'activité s'inscrit dans la continuité de l'entreprise individuelle de Maître Renaud Gourvès, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 389 818 808 (toujours active à la même adresse).

Directeur de la publication

Maître Renaud Gourvès, en qualité de gérant associé unique de la SELARLU Renaud Gourvès Avocat.

Coordonnées

• Siège : 28 rue Racine, 75006 Paris
• Téléphone : +33 1 42 33 61 15
• Télécopie : +33 1 42 33 61 77
• Courriel : rgourves@gga-avocats.com

Profession réglementée

Les avocats du Cabinet RGA sont inscrits au Barreau de Paris et soumis aux règles professionnelles édictées par le Conseil national des barreaux ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Le règlement intérieur national de la profession est consultable sur cnb.avocat.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723 (États-Unis) avec serveurs en zone EU. La base de données est hébergée par Supabase Inc. en région européenne.

Propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différend non résolu, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Carine Denoit- Benteux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr.

Dernière mise à jour : 23/06/2026