Politique de confidentialité

Responsable de traitement

SELARL Cabinet RGA, 28 rue Racine, 75006 Paris. Pour toute question relative au traitement de vos données : rgourves@gga-avocats.com.

Données collectées

• Identité et coordonnées renseignées via le formulaire de contact (nom, adresse électronique, téléphone, objet et message)
• Échanges avec le cabinet dans le cadre du suivi des dossiers (correspondances, pièces transmises, conventions d'honoraires)
• Données techniques liées à la consultation du site (logs d'accès, indicateurs d'audience anonymisés, informations de sécurité)

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour répondre à vos demandes de prise de contact (intérêt légitime), exécuter la convention d'honoraires et assurer le suivi du dossier (exécution du contrat), respecter les obligations légales et déontologiques de la profession d'avocat (obligation légale) et sécuriser le site (intérêt légitime).

Destinataires

Les données sont strictement destinées au Cabinet RGA. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) dans la stricte limite de leurs missions, ainsi qu'aux juridictions ou autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Durée de conservation

Les demandes de contact non suivies d'une mission sont conservées un an à compter du dernier échange. Les dossiers clients sont conservés conformément aux durées applicables à la profession d'avocat (notamment cinq ans à compter de la fin de la mission, sauf prescription plus longue ou obligation légale).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité dans les conditions prévues par le RGPD. Pour exercer ces droits, écrivez à rgourves@gga-avocats.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

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Sécurité et hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. et la base de données par Supabase Inc. (région européenne). Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données. L'accès aux dossiers est strictement réservé aux personnes habilitées au sein du cabinet, tenues au secret professionnel.

Dernière mise à jour : 23/06/2026