TRAVAUX PUBLICS – DOMMAGE – La fragilité d’un immeuble n’atténue pas la responsabilité sans faute du maître d’ouvrage en matière de dommages de travaux publics ; elle atténue l’évaluation du préjudice.

Le dommage de travaux publics causé à des tiers repose sur la notion de responsabilité sans faute du gestionnaire de l’ouvrage ou de l’exécutant des travaux depuis l’affaire du barrage de Malpasset, « le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages causés par les ouvrages publics dont il a la garde. » Mais une ambiguïté a toujours demeuré sur la notion de lien de causalité. Le Conseil d’Etat réaffirme le principe mais prend en compte la fragilité de l’immeuble pour l’évaluation du préjudice, ce qui est une façon habile de traiter de cette question éternellement délicate (CE 10/02/14 n°361280).