Droit immobilier et construction
Blog

Droit immobilier et construction

Droit immobilier et construction

12 articles dans cette categorie

TousAssurance et responsabilité industrielleDroit de l'eauDroit fiscalDroit immobilier et constructionDroit publicLoi de finance
1 JUIL 15

OBLIGATION DE CONSEIL – C’est au vendeur professionnel de se renseigner sur les besoins de l’acheteur afin de l’informer quant à l’adéquation de la chose proposée à l’utilisation qui en est prévue.

Maître Renaud Gourvès
1 JUIL 15

IMMOBILIER – Un copropriétaire reprochait à sa copropriété de ne pas réaliser certains travaux, ce qui l’empêchait de donner son appartement à louer.

Maître Renaud Gourvès
12 JUIN 15

IMMOBILIER – Vice caché et restitution partielle du prix : plus d’obligation de recourir à un expert

Maître Renaud Gourvès
12 JUIN 15

IMMOBILIER – Une servitude non-apparente n’est pas un vice-caché mais relève de la garantie d’éviction

Maître Renaud Gourvès
12 JUIN 15

CONSTRUCTION – Le maître de l’ouvrage doit mettre en demeure l’entrepreneur principal de fournir une caution sous peine d’être condamné à payer des dommages et intérêts au sous-traitant

Maître Renaud Gourvès
12 JUIN 15

IMMOBILIER – Une SCI est un professionnel de l’immobilier qui est présumé connaître le vice caché du bien vendu : le piège ?

Maître Renaud Gourvès
12 JUIN 15

IMMOBILIER – Le vendeur peut réclamer au métreur fautif des dommages et intérêts pour s’être trompé dans le métrage de plus de 5% et pour la perte de chance de vendre son bien au même prix pour une surface moindre

Maître Renaud Gourvès
6 FÉVR 11

A noter avant tout la loi du 12 juillet 2010 dite loi "Grenelle II"

Maître Renaud Gourvès
6 JANV 11

Aménagement et réforme de la fiscalité de l’urbanisme par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010

Maître Renaud Gourvès
6 AVR 10

Vous rénovez votre maison pour la vendre, attention à la garantie décennale

Maître Renaud Gourvès
6 MARS 10

Responsabilité du maître d’œuvre

Maître Renaud Gourvès
6 DÉC 09

Responsabilité décennale et dommages ouvrage

Maître Renaud Gourvès