Maître Renaud Gourvès — Avocat fondateur · Spécialiste droit fiscal et douanier (CNB)
Présentation
Maître Renaud Gourvès est inscrit au Barreau de Paris depuis 1992 (toque C0029) et a fondé le Cabinet RGA en 1998. Après des études poursuivies en partie au Québec, il rejoint l’équipe fiscale de Gide Loyrette Nouel avant de s’installer à son compte.
En 2008, il obtient le certificat de spécialisation du Barreau de Paris (note de 17/20), puis celui du Conseil national des barreaux en droit fiscal et droit douanier — une double qualification rare en France. Cette signature oriente la pratique du cabinet : conseil fiscal stratégique, accompagnement de contrôles, contentieux fiscal devant les juridictions administratives et judiciaires.
Au-delà de la fiscalité, son activité s’articule avec des pratiques en droit public, dommages des travaux publics, marchés publics, droit des collectivités territoriales et droit de la construction. Il est notamment intervenu sur des dossiers liés au projet du Grand Paris, dont une publication dans le Courrier de la COFHUAT et un article paru dans Le Moniteur (août 2011), tous deux accessibles dans le blog du cabinet.
Le droit de l’environnement, et plus spécifiquement le droit de l’eau, constitue une niche reconnue de sa pratique, alimentée par une production éditoriale régulière sur la police de l’eau, les usages, le financement et la distribution.
Il intervient principalement à Paris (28 rue Racine, 75006) et accompagne des entreprises, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble du territoire en fonction de la nature des dossiers.
Valeur ajoutée
Double certification du Barreau de Paris (2008, note 17/20) et du Conseil national des barreaux en droit fiscal et droit douanier — qualification rare en France. Articulation directe entre conseil fiscal stratégique, accompagnement de contrôles et contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Niche reconnue en droit de l'eau, alimentée par une production éditoriale continue.
En vidéo
Portrait du Cabinet RGA et présentation de l'activité par Maître Renaud Gourvès.
Publications
Articles signés et tribunes publiées par Maître Renaud Gourvès, accessibles depuis le blog du cabinet.
- La distribution et le traitement des eaux au travers du droit sur l’eaumai 2023La distribution et le traitement des eaux en droit de l’eau : urbanisme, servitudes, services publics d’eau et d’assainissement et gestion des eaux pluviales.
- Les usages au travers du droit sur l’eaumai 2023Les usages au travers du droit sur l’eau : irrigation agricole, restrictions en période de sécheresse, loisirs, pêche et hydroélectricité.
- Le financement au travers du droit sur l’eaumai 2023Le financement au travers du droit sur l’eau : l’eau paye l’eau, budgets des services publics, assainissement et eaux pluviales. Un modèle suffisant ?
- La police de l’eaumai 2023La police de l’eau issue de la loi sur l’eau de 1992 : régimes d’autorisation et de déclaration, nomenclature, enquête publique et ouvrages exclus.
- Les « sources » du droit de l’eauavril 2023Les sources du droit de l’eau, du global au local : conventions internationales, directive-cadre européenne de 2000 et lois françaises, dont celle de 1992.