Maître Xavier Rogemont — Avocat · Droit public et droit pénal public
Présentation
Maître Xavier Rogemont est inscrit au Barreau de Paris depuis 2008. Ancien assistant au Tribunal administratif de Melun, il intervient au Cabinet RGA en droit public et en droit pénal public.
Sa pratique couvre la préparation des dossiers contentieux devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État selon le niveau), la rédaction des observations en réponse aux mémoires de l’administration et la représentation aux audiences. Il accompagne les clients dès la phase précontentieuse — recours gracieux, recours hiérarchique, échanges argumentés avec l’administration — jusqu’à la défense devant le juge administratif.
En droit pénal public, il intervient principalement en défense d’élus locaux, d’agents publics et de personnes morales mises en cause dans le cadre de leur activité publique : prise illégale d’intérêts, favoritisme, manquements au devoir de probité, infractions liées aux marchés publics.
Sa pratique se déploie en interaction étroite avec l’activité du cabinet en droit fiscal (recours fiscaux devant le tribunal administratif) et en droit de l’environnement (recours contre les arrêtés préfectoraux, contentieux ICPE).
Valeur ajoutée
Expérience de la chaîne contentieuse administrative complète, héritée d'un parcours d'assistant au Tribunal administratif de Melun : recours précontentieux, mémoires et représentation aux audiences devant tribunal administratif, cour administrative d'appel et Conseil d'État. Spécialisation en défense pénale des élus locaux et agents publics (prise illégale d'intérêts, favoritisme, marchés publics).