Maître Jean-Louis Coustou — Avocat · Droit public et droit pénal public
Présentation
Maître Jean-Louis Coustou est inscrit au Barreau de Paris depuis 1992 (toque D1165). Ancien assistant au Tribunal administratif de Melun, il a acquis une connaissance fine des procédures administratives, du contentieux des actes des collectivités et de la responsabilité publique.
Au Cabinet RGA, il intervient principalement en droit public et en droit pénal public. Ses dossiers couvrent le contentieux des décisions administratives, la responsabilité des personnes publiques, les contentieux d’urbanisme et la défense pénale des élus et agents publics.
Sa pratique se déploie en interaction étroite avec l’activité du cabinet en droit fiscal (recours fiscaux devant le tribunal administratif) et en droit de l’environnement (recours contre les arrêtés préfectoraux, contentieux ICPE). Pour ces sujets, voir droit fiscal et droit de l’environnement et droit de l’eau.
Valeur ajoutée
Connaissance fine des procédures administratives acquise comme assistant au Tribunal administratif de Melun avant l'inscription au Barreau de Paris en 1992 (toque D1165). Pratique articulée entre droit public, défense pénale des élus et agents publics, recours fiscaux et contentieux environnemental.